Conca Legal
Conca Legal est un cabinet d’avocats spécialisé dans divers domaines du droit et des activités économiques.
Notre mission est de fournir des conseils préliminaires, spécifiques ou continus sur les besoins de nos clients en tout temps. Expérience, engagement, prévoyance, adaptabilité et innovation.
Droit administratif . Licences et autorisations
Procédures administratives et de sanction, responsabilité patrimoniale, domaine public. Licences, permis, autorisations spéciales ou concessions. Compétence et aides d’État. Voies administratives et judiciaires des contentieux.
Marchés publics. Infrastructures et PPP
Marchés publics. Travaux publics, services et achats. Attributions de travaux publics et concessions de services. Tous types de partenariats public-privé (PPP). Appels d’offres et marchés publics.
Urbanisme et droit immobilier
Conseils en matière d’aménagement du territoire et de réglementation de l’urbanisme. Gestion des biens immobiliers (urbanisme, achat obligatoire, délimitation des limites, enregistrement des propriétés et plan cadastral). Promotions immobilières. Construction. Achat, vente et location. Protocole de vente et contrôles nécessaires.
Environnement
Autorisation environnementale et évaluation des répercussions environnementales. Gestion des déchets et gestion du cycle intégral de l’eau. Mines. Zones naturelles. Sols contaminés. Responsabilité environnementale. Révision légale.
Énergie
Énergies renouvelables. Règles d’autorisation et régime économique. Production, transport, distribution et commercialisation. Accès et connexion aux réseaux. Autoconsommation. Mobilité.
Aide financière et subventions. Fonds de la prochaine génération.
Conseils sur l’aide financière et les subventions. Groupement d’entreprises. Demandes, traitement et justification. Incidents et dédommagements. Fonds de la prochaine génération, manifestations d’intérêt. Projets stratégiques pour la relance et la transformation économiques.
José Conca
Au cours de ces années, il a participé à des projets de premier plan et a conseillé des organismes du secteur public et des entreprises du secteur privé dans le domaine du droit administratif (général et spécifique), des marchés publics et de la collaboration public-privé, de l’urbanisme et de l’immobilier, suivi de l’environnement légal ou les énergies renouvelables. Il possède une vaste expérience dans le domaine judiciaire.
