Conca Legal
Conca Legal est un cabinet d’avocats spécialisé dans divers domaines du droit et des activités économiques.
Notre mission est de fournir des conseils préliminaires, spécifiques ou continus sur les besoins de nos clients en tout temps. Expérience, engagement, prévoyance, adaptabilité et innovation.
Droit administratif . Licences et autorisations
Procédure administrative et répressive, responsabilité de la puissance publique, domaine public. Autorisations, permis, licences ou concessions. Concurrence et aides d’État. Subventions. Recours administratif et contentieux administratif.
Commande publique. Infrastructures et PPP
Marchés publics. Travaux, services et fournitures. Concessions de travaux et concessions de services. Formules de partenariat public-privé (PPP). Conseil en matière d’appels d’offres et référé précontractuel.
Environnement
Autorisation environnementale et évaluation des répercussions environnementales. Gestion des déchets et gestion du cycle intégral de l’eau. Mines. Zones naturelles. Sols contaminés. Responsabilité environnementale. Révision légale.
Énergie
Énergies renouvelables. Règles d’autorisation et régime économique. Production, transport, distribution et commercialisation. Accès et connexion aux réseaux. Autoconsommation. Mobilité.
Urbanisme
Conseil en Aménagement urbain, Gestion foncière et Projets de remembrement urbain. Contrôle du respect des règles d’urbanisme. Associations foncières urbaines de remembrement (associations de propriétaires). Aménageur. Conventions d’aménagement. Expropriation pour cause d’utilité publique. Due diligence urbanistique.
Droit immobilier
Gestion d’actifs immobiliers. Publicité foncière et Cadastre. Mainlevée des charges et sûretés. Promotions immobilières. Construction. Vente et location. Due diligence immobilière.
José Conca
Au cours de ces années, il a participé à des projets de premier plan et a conseillé des organismes du secteur public et des entreprises du secteur privé dans le domaine du droit administratif (général et spécifique), des marchés publics et de la collaboration public-privé, de l’urbanisme et de l’immobilier, suivi de l’environnement légal ou les énergies renouvelables. Il possède une vaste expérience dans le domaine judiciaire.
